Conditions Generales de Ventes

Nos conditions de ventes

Ce Site  est édité par : Eric Camlay

Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter ce Site

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles eGotine – Cigarette Electronique met à la disposition des internautes son Site Internet http://www.e-cigarette-egotine.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site http://www.e-cigarette-egotine.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que eGotine – cigarette electronique se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
L’accès et l’utilisation du Site http://www.e-cigarette-egotine.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

eGotine – Cigarette Electronique s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. eGotine – Cigarette Electronique n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.
ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site http://www.e-cigarette-egotine.com sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de eGotine – Cigarette Electronique en général qu’il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright © eGotine – Cigarette Electronique ou copyright de ses partenaires.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site http://www.e-cigarette-egotine.com, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de eGotine – Cigarette Electronique ou de tiers.

ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec eGotine – Cigarette Electronique courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site http://www.e-cigarette-egotine.com. Les réponses formulées par eGotine – Cigarette Electronique aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur http://www.e-cigarette-egotine.com sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. eGotine – Cigarette Electronique se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. eGotine – Cigarette Electronique ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas eGotine – Cigarette Electronique, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.
Le Site http://www.e-cigarette-egotine.com peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de eGotine – Cigarette Electronique ou de tiers. eGotine – Cigarette Electronique n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, eGotine – Cigarette Electronique ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce Site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. eGotine – Cigarette Electronique décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site http://www.e-cigarette-egotine.com.

 

ARTICLE 7 : PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans les fiches produits, facture, espace client est le prix total avec TVA non applicable (article 293 B du CGI). Il ne comprend pas les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport. http://www.e-cigarette-egotine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE

Tous les produits fournis par eGotine – cigarette électronique bénéficient de la garantie constructeur, vous protégeant ainsi des produits défectueux, vices cachés.

La cigarette électronique étant constituée de produits consommables, la durée de garantie est fonction du type de produits et s’entend comme suit:

Pièces détachées

  • – Les chargeurs et câbles de connexion sont garantis 1 an.
  • – Les chargeurs de voiture allume cigare sont garantis 6 mois.
  • – Les PCC sont garantis 2 mois
  • – Les étuis sont garantis fonctionnels à la livraison

Consommables

  • – Les batteries sont garanties 2 mois
  • – Les atomiseurs inclus dans les coffrets sont garantis 3 semaines
  • – Les atomiseurs vendus au détail sont garantis fonctionnels à la livraison
  • – Les cartomiseurs sont garantis fonctionnels à la livraison
  • – Les cartouches avec ou sans nicotin sont garanties fonctionnels à la livraison
  • – Les e–liquides sont garantis fonctionnels à la livraison

 

Toutes les demandes de prise en charge sous garantie doivent être effectuées par voie électronique ( sav@e-cigarette-egotine.com ).

Les pièces défectueuses doivent être expédiées au siège social d’eGotine ( Chemin de Cabassude 13530 TRETS ) accompagnées d’une copie de la facture. Les produits expédiés doivent être emballés et protégés dans un colis avec option de suivi obligatoire. Les frais de ports restent à la charge du client.

Aucune demande ne pourra être prise en compte au cas où ces modalités ne sont pas toutes respectées.

 

La garantie constructeur ne couvre pas :
-Une mauvaise utilisation de nos produits
-L’utilisation de nos produits avec d’autres produits provenant d’autres boutiques ou vendeurs
-Les chutes du produit ou portant visiblement une trace de chute
-Câbles ou fils électriques tirés suite à une mauvais manipulation
-Les produits portant des traces de tentative d’ouverture

 

En aucun cas, eGotine – Cigarette Electronique ne pourra être tenu pour responsable en cas de refus du contructeur de prendre en charge le matériel garanti.

 

ARTICLE 9 : LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de eGotine – Cigarette Electronique. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

ARTICLE 10 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant un tribunal d’Aix en Provence sera régi et analysé selon la législation américaine sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.
L’utilisation du Site http://www.e-cigarette-egotine.com signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

 

 


 

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